Alors que le Sénat vient d’achever l’examen du projet de loi Santé au terme d’une semaine de débats, le président et rapporteur de la commission des affaires sociales, Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse), rappelle que l’adoption de l’amendement augmentant le délai d’accès à l’IVG est intervenue contre l’avis de la commission, comme du Gouvernement.
« Ce n’est pas en toute fin de texte, au détour d’un article additionnel et avec une majorité de circonstance, que l’on réforme le délai d’accès à l’IVG. Cet article, s’il devait subsister, serait très clairement un motif d’échec de la commission mixte paritaire prévue le 20 juin prochain », a estimé le président de la commission.
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